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A-23, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
(a. 13)
ORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES DU QUÉBEC
AVIS D’INSPECTION
Avis vous est donné que, dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice de la profession, le comité procédera à l’inspection des dossiers, livres, registres, appareils et équipements relatifs à l’exercice de votre profession, le _____________________ à _____________________ heures.
À cette fin, madame ou monsieur ______________________________ se présentera à ______________________________
SIGNÉ À ___________________________________________________________________________
CE ________________________________________________________________________________
Le comité d’inspection professionnelle
PAR _______________________________________________________________________________
(Secrétaire du comité)
D. 1643-92, Ann. I; Décision 2010-12-16, a. 20.
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